Mentions légales

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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique juridiquement capable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par Karama Studio ASBL pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du Règlement général sur la protection des données)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement (UE) 2016/679)

1. Présentation du site internet
   Propriétaire : Karama Studio ASBL
   Adresse : Clos des Perdrix 18, 4020 Liège, Belgique
   Numéro d’entreprise : BE 1009.990.328
   Responsable publication : Représentant légal de Karama Studio ASBL
   Webmaster : Équipe de Karama Studio ASBL (info@karamastudio.be)
   Hébergeur : Infomaniak
   Délégué à la protection des données : Représentant légal de Karama Studio ASBL (info@karamastudio.be)
2. Conditions générales d’utilisation
   Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, au sens du livre XI du Code de droit économique belge. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
   L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
   Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’ASBL. Karama Studio ASBL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
   Karama Studio ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
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   Responsables de la collecte des données personnelles
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   Finalité des données collectées
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   Droits des utilisateurs
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   Droit d’accès et de rectification
   Droit de retrait de consentement
   Droit à la limitation du traitement
   Droit d’opposition
   Droit à la portabilité des données
   Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles)
   Non-communication des données personnelles
   Karama Studio ASBL s’interdit de transférer les données vers un pays hors Union européenne sans en informer préalablement le client.
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10. Droit applicable
    Tout litige en relation avec le site est soumis au droit belge. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège, Belgique.